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avis d'un expert sur la loi pinel . il faut dire que les lois de défiscalisation se succèdent au rythme soit des gouvernements, soit des crises immobilières, soit du contexte fiscal. et aujourd'hui, l'urgence n'est plus à déclarer quant à la nécessité de relancer efficacement la construction de logements neufs. ainsi, le dispositif pinel, qui succède au dispositif duflot apporte quelques nouveautés. il faut le voir comme une "évolution" visant à lever les blocages qui avaient empéchés la précédente loi d'être efficace. nous pouvons ainsi evoquer quelques différences comme : la possibilité de louer, et donc de loger l'appartement à ses parents la possibilité de louer à ses enfants le bien immobilier le possibilité de s'engager sur une durée beaucoup plus courte : 6 ans la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21% (soit 3% de plus) si on décide d'acquérir un bien et de le conserver pendant 12 ans lire la suite loi duflot : actualisation des plafonds de loyers et ressources pour 2014 écrit par e. mota . publié dans actualités impôts loi duflot les plafonds de loyers et de ressources applicables en loi duflot pour les baux signés en 2014 ont été actualisés et publiés le 21/02/2014 dans le boi-ir-rici-360-20-30-20140221. ces plafonds sont réactualisés tous les ans au 1er janvier, à partir de l'évolution de l'indice de référence des loyers (irl) publié le 2ème trimestre de l'année précédente. les plafonds applicables diffèrent en fonction de la zone locative dans laquelle se situe la commune. lire la suite guide loi pinel gratuit pour 2015 écrit par e. mota . publié dans actualités impôts loi duflot nous vous offrons des informations importantes sur les principes de fonctionnement de la loi pinel pour 2015 , pour ce qui concerne des dernières informations publiées dans avec la loi de finances 2014 : recevez gratuitement dès maintenant notre guide de la loi pinel 2015 . en quelques mots : le taux de la réduction d'impôt se situe 18% du prix de revient du logement ,dans la limite de 300.000 €. la réduction d'impôt pinel sera répartie sur 12 ans au maximum. seules les plus grandes villes de france seront éligibles, c'est à dire dont le nombre d'habitant est supérieur à 250.000. elles sont ventilées dans les zones a, a bis et b1). les habitations devront être conformes aux norme de consommation en énergie rt2012 ou bbc 2005 . le logement devra être loué à un loyer plafonné à 80% du loyer de marché constaté dans le commune où il se situe. lire la suite précisions sur le plafonnement du prix de revient du logement écrit par e. mota . publié dans actualités impôts loi duflot la loi duflot prévoit un double plafonnement dans la prise en compte du prix de revient du logement , servant de base au calcul de la réduction d'impôt : un premier plafonnement lié à la surface habitable du logement, un deuxième lié au prix de revient du logement. nous avons déjà rédigé un article sur ce sujet , mais l'administration fiscale apporte des précisions importantes dans le bulletin officiel des impôts boi-ir-rici-30-10-20130730. en effet, il conviendra de retenir un certain ordre dans l'application du plafonnement, ce que nous expliquons à l'aide des 4 exemples concrets suivants, d'autant qu'il est possible de cumuler l'achat de 2 logements la même année en loi duflot, ou de cumuler l'achat d'un logement avec la souscription de scpi duflot. lire la suite prix moyen des appartements neufs par région écrit par e. mota . publié dans actualités impôts loi duflot la note de conjoncture immobilière publiée par les notaires en juillet 2013 fait un état du marché de l'immobilier sur le premier semestre 2013, à la fois pour l'immobilier ancien et pour celui du neuf (ce qui intéresse ici plus particulièrement les investisseurs en loi duflot). pour ce qui est du neuf, les prix moyens constatés par région au 1er trimestre 2013 et leur évolution sur les 12 derniers mois met en évidence un certain contraste entre les régions, avec celles où le prix moyen au mètre carré diminue (et parfois de façon conséquente) et d'autres ce prix augmente . la baisse est ainsi la plus marquée en picardie (-16% à 3.016 €/m²) et le limousin (-13,2% à 2.492 €/m²), alors que les hausses les plus fortes concernent la corse (+14,3% à 3.776 €/m²) et la basse-normandie (+10,5% à 3.842€/m²). voyons en détails ci-après le prix moyen de l'immobilier neuf par mètre carré et par région ainsi que toutes les variations sur la carte de france. lire la suite communes de la zone b2 éligibles depuis le 01/07/2013 écrit par e. mota . publié dans actualités impôts loi duflot depuis le 1er juillet 2013, la zone b2 n'est plus éligible à la loi duflot , sauf les communes qui auront reçu un agrément préfectoral . nous mettons ci-après à votre disposition, région par région, la liste des communes de la zone b2 ayant déjà été agréées par le préfet de région, ainsi que la référence officielle (l'arrêté officiel en téléchargement). cette liste sera maintenue à jour au fur et à mesure des demandes d'agrément qui interviendrait à partir d'aujourd'hui. il n'est reste pas moins que le nombre de communes éligibles diminue de façon très conséquente , passant de plus de 3100 à seulement environ 450 à ce jour . voyons en ci-après le détail, région par région. lire la suite réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières écrit par e. mota . publié dans actualités impôts loi duflot l'imposition des plus-values immobilières (elle concerne donc les investissements en loi duflot) va être réformée à partir du 1er septembre 2013 . le nouveau régime qui sera applicable ne concernera pas les terrains à bâtir et sera plus avantageux, quelle que soit la durée de détention des biens concernés (au-delà de cinq ans) que le régime actuel qui prévoyaient une exonération totale au bout de 30 années de détention. a présent, l'exonération totale des plus-values immobilières de l'impôt sur le revenu sera au bout de 22 ans de détention . par contre, l'exonération totale des plus-values immobilières des prélèvements sociaux ne sera obtenue qu' au bout de 30 ans . rajoutons qu'un abattement exceptionnel de 25% sera par ailleurs applicable pour les cessions intervenant entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014 . voyons ci-après le contenu de cette réforme en détail. lire la suite comment réviser le loyer écrit par e. mota . publié dans actualités impôts loi duflot le propriétaire d'un logement en loi duflot peut réviser chaque année le loyer applicable au locataire, soit en fonction d'une date indiquée dans une clause du bail , soit à la date anniversaire de ce dernier. si aucune clause de révision du loyer n'est précisée dans le bail, le loyer restera au même montant pendant toute sa durée. la clause de révision s'appuie en général sur la valeur de l'irl (indice de référence des loyers publié tous les trimestres par l'insee) en vigueur à la date de signature du bail locatif. ainsi, le loyer ne pourra pas être revaloriser à un taux supérieur à celui de l'irl. voy

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